Assemblée Générale
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L’Assemblée Générale est l’organe suprême et de décision de l’association
L’assemblée Générale est composée de tous les membres de l’Association. Ses décisions s’imposent à tous.
Les Assemblées ordinaires ou extraordinaires sont convoquées et présidées par le Président de l’Association.
Pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire :
élit les membres du Comité de Direction ;
statue sur le compte-rendu des travaux du Comité de Direction et les comptes financiers de l’Association ;
adopte le programme annuel d’activités de l’Association ;
désigne un ou plusieurs Assistants du Commissaires aux comptes ;
statue sur le recrutement du Secrétaire Général et sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association ;
donne toutes autorisations au Comité de Direction et au Président, pour effectuer toutes opérations conformes à l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les Statuts ne seraient pas suffisants ;
vote le budget de l’année et fixe le taux de cotisations ;
approuve les sanctions proposées par le Comité de Direction.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises par vote à bulletins secrets.
Pouvoirs de l’Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire :
- statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises ;
- apporte toutes modifications aux Statuts ;
- prononce la dissolution de l’Association ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d’associations ;
L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement avec un quorum de deux tiers au moins de ses membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut, cette fois-ci délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises par vote à bulletins secrets, à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.